OUVRAGE D'ART (TRAVAUX PUBLICS)

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		Résumé (Anglais) :
Résumé :	constitue la plupart du temps le résultat d'un travail public. Dans le domaine du droit, trois conditions doivent être réunies pour définir un ouvrage public : Il doit s'agir d'un bien immeuble Il doit faire l'objet d'un aménagement humain (il doit être "oeuvré") Il doit être affecté à un intérêt général ou à une mission de service public
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modification :	0000-00-00 00:00:00 création : 2021-01-28 20:50:16

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